Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – AntiqueParis ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre AntiqueParis et des acheteurs non professionnels via le site https://antiqueparis.fr. Les produits vendus sont des bijoux et accessoires artisanaux faits main. Les CGV sont consultables à tout moment et toute commande implique leur acceptation.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les tarifs en vigueur au moment de la commande font foi. Les frais de port sont indiqués avant validation.

ARTICLE 3 – NATURE ARTISANALE & DÉLAIS DE FABRICATION

Les articles étant faits main, de légères variations peuvent exister. Les délais d’expédition peuvent aller jusqu’à 10 jours ouvrés pour les créations artisanales.

ARTICLE 4 – COMMANDES

La commande est définitive après paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Paiement comptant par moyen sécurisé. La commande n’est considérée comme validée qu’après encaissement effectif.

ARTICLE 6 – LIVRAISON, RETARDS & RISQUES

Les délais sont indicatifs. Le Client doit fournir une adresse correcte. Les retards ou pertes imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. En cas de perte/avarie confirmée, renvoi ou remboursement. Les risques sont transférés à la réception (ou à la remise au transporteur choisi par le Client).

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter pour les produits non personnalisés. Ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les articles doivent être renvoyés neufs et non portés.

ARTICLE 8 – POLITIQUE D’ÉCHANGE

Hors rétractation légale, le Vendeur peut accepter un échange sous 14 jours, articles non portés et retournés à la charge du Client.

ARTICLE 9 – CONFORMITÉ & GARANTIES

Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent. Sont exclus : usure normale, mauvais usage, défaut d’entretien ou modifications.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur n’est pas responsable des retards dus à des événements extérieurs tels que grèves, pandémies, intempéries, blocages logistiques.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Droits RGPD : accès, rectification, suppression, opposition. Contact : contact@antiqueparis.fr.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

ARTICLE 13 – LITIGES & MÉDIATION

Droit français applicable. Médiateur : FEVAD (www.mediateurfevad.fr). Possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.